après les obsèques

Dans les 6 jours suivants les obsèques

Selon la situation du défunt (retraité, salarié, fonctionnaire, ou en recherche d’emploi) plusieurs démarches sont à suivre. Dans un premier temps, il est nécessaire de prévenir les organismes suivants :

 

L'employeur du défunt

Demandez un certificat de travail, le règlement du solde de tout compte et les 3 derniers bulletins de paie du défunt.

La banque

Clôturez les comptes et demandez leurs transferts si nécessaire. si il y a des comptes joints, demandez leurs transformations en compte personnel.

La sécurité sociale

Demandez à ce que les ayants droits obtiennent les remboursements de santé en cours, ainsi que le versement du capital décès (si le défunt était salarié, invalide, préretraité ou chômeur indemnisé). Demandez le maintien des droits aux prestations en nature pendant 1 an à compter de la date de décès. Demandez aussi une immatriculation individuelle si vous étiez sous celle du défunt.

 

Le tribunal d'instance

Dans le cas où le défunt était pacsé, contactez le tribunal d’instance afin de demander la dissolution du PACS.

La caisse allocation et assurance

Contactez la caisse allocation et assurance afin d’obtenir le versement du capital décès et demander une allocation soutient des familles (possible dans certains cas).

Pôle emploi

Selon la situation du défunt, demandez la suspension du versement des allocations. Si vous êtes le conjoint du défunt, vous pourrez prétendre à une allocation décès.

Les abonnements

Demandez la résiliation des abonnements gaz, électricité, téléphone, eau, internet etc. afin de ne pas être tributaire de ces charges.

La caisse des retraite

Selon la situation du défunt, il vous sera possible de percevoir des indemnités 

Si le défunt était locataire : prévenir le propriétaire afin de résilier le bail.

Si le défunt était propriétaire : prévenez ses locataires afin de transférer les comptes du nouveau bénéficiaire du loyer. 

Pensez à mettre à jour le livret de famille avec l’avis de décès transcrit dans ce dernier. Vous devez également contacter un notaire afin de gérer la succession : testament et donations. Cela doit être fait dans les 6 mois suivants le décès.                         

Dans les 30 jours à 6 mois après le décès

Vous devez impérativement remplir la déclaration d’imposition du défunt (sauf si un notaire est mandaté pour le faire) afin de déclarer les revenus fiscaux du défunt et les régler. Il vous faudra faire de même avec la taxe d’habitation et/ou foncière.

 

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