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MENTIONS LÉGALES

A jour au 26 JUIN 2020.

1 | Caractère obligatoire

L’acceptation pleine et entière de ces mentions légales est nécessaire pour bénéficier du service Neo Funéraire.

2.a | Présentation des services proposés

Notre société est à l’origine d’un réseau pour le funéraire autrement : l’Alliance Néo Funéraire ;  constituée d’entreprise indépendantes de Pompes Funèbres et/ou Marbrerie ayant pour objectif de vous offrir un accompagnement de qualité au prix juste avec respect, bienveillance et proximité dans l’organisation de vos obsèques et/ou la construction de votre monument funéraire et/ou la souscription d’un contrat obsèques. Chaque membre de l’Alliance Néo Funéraire vous propose aussi un accompagnement plus innovant, solidaire et responsable.

La Société Néo Funéraire est éditeur du site local www.neo-funeraire.com ; ce site constitue une vitrine permettant à un internaute d’obtenir des informations et des devis relatifs à l’organisation d’obsèques, la souscription de contrat de prévoyance et la réalisation de projets marbrerie. L’entreprise avec qui le site vous met en relation, en tant que professionnel de pompes funèbres et/marbrerie, est seule responsable de l’élaboration du devis pour le produit ou service demandé, ainsi que de la réalisation de sa vente le cas échéant.

2.b | Partenariat avec les ONGs

L’ADN de l’Alliance Néo Funéraire réside dans sa démarche éthique. Ainsi ; l’Alliance a conclu un partenariat avec les Associations mentionnées sur notre site internet qu’elle soutient financièrement à travers les leviers de collecte de fonds :
– Reversement respectif aux Associations d’une partie de la cotisation annuelle payée par les pompes funèbres et/ marbriers affiliées de l’Alliance
– Reversement d’une partie de ses bénéfices réalisés sur chaque contrat obsèques souscrit
L’Alliance Néo Funéraire soutient également les associations en leur offrant un espace de visibilité pour la promotion des legs auprès des familles par notre intermédiaire.

3 | Informations légales

Editeur du site : la société NEO FUNERAIRE, au capital de 23 000 euros dont le siège est situé au bâtiment l’Arobase, 2 rue Georges Charpak, 81100 Castres, sous le numéro 840 609 325, numéro de téléphone : 05 61 13 64 71. Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 18006047. 

Service réclamations courtage : contact@neo-funeraire.com

Coordonnées de l’ACPR :  http://acpr.banque-france.fr/accueil.html

Directeur de la publication : Monsieur Damien Morthomas, domicilié 50 rue des Pradelets, 31650 Saint-Orens de Gameville, France.

Ce site est hébergé par la société OVH.

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4 | Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel à renseigner dans les formulaires du site web sont collectées par Néo Funéraire, responsable de traitement, afin de prendre contact avec le consommateur pour toute demande soumise par le biais de formulaires et d’envoyer toute offre commerciale susceptible d’intéresser le consommateur. Conformément à la norme simplifiée n°NS-048, le présent traitement des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse,…) collectées via le fonctionnement du site fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces informations seront susceptibles d’être transmise aux prestataires chargés de leurs traitements.

5 | Collecte de données personnelles :

Droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité
Les informations collectées sont enregistrées dans notre fichier d’utilisateurs ; vous pouvez demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, à la rectification ou l’effacement de ces données, ou une limitation du traitement des dites données, de vous opposer à ce traitement et d’en solliciter la portabilité.

5.a | Droits d’accès et d’information

Toute personne physique a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
a) Les finalités du traitement ;
b) Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
c) Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
d) La durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
f) Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
g) Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ; Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement. Le droit d’obtenir une copie ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à : contact@neo-funeraire.com

5.b | Droit de rectification ou d’effacement

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à : Néo Funéraire – 18 Avenue Charles de Gaulle, bâtiment 39, 31130 BALMA ou par mail en indiquant vos nom, prénom, adresse, email.

5.c | Droit de limiter le traitement

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :a) Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;c) Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Vous serez informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée. Si vous souhaitez exercer votre droit, vous pouvez écrire à : Néo Funéraire – 18 Avenue Charles de Gaulle, bâtiment 39, 31130 BALMA ou par mail en indiquant vos nom, prénom, adresse, email.

5.d | Droit à la portabilité

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Si vous souhaitez exercer votre droit, vous pouvez écrire à : Néo Funéraire – 18 Avenue Charles de Gaulle, bâtiment 39, 31130 BALMA ou par mail en indiquant vos nom, prénom, adresse, email.

5.e | Droit d’opposition

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement au traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer votre droit, vous pouvez écrire à : Néo Funéraire – 18 Avenue Charles de Gaulle, bâtiment 39, 31130 BALMA ou par mail en indiquant vos nom, prénom, adresse, email.

5.f | Droit de réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 PARIS, Tél : 01 53 73 22 22.

5.g | Rappel des informations transmises

Rappel des informations pouvant être transmises lors de la transmission d’une demande de devis :
1. Finalités du traitement :
– Vous mettre en relation avec notre entreprise de pompes funèbres et/ou marbrerie
– Vous proposer un devis pour les services et produits funéraires sollicités par la demande ; ainsi que des produits et services associés
– Améliorer notre base de données clients
– Améliorer notre service et notre relation client
– Mettre en place des opérations destinées à la fidélisation de notre clientèle

2. Catégories de données à caractère personnel concernées : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email, sexe, code postal, ville, numéro de concession en cimetière.

3. Catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées : Notre entreprise ainsi que nos partenaires technologiques pouvant être amené à rendre disponible ces données.

6 | Transfert de données

Notre société ne transfère, sous réserves que vous ayez donné votre consentement, lors de la soumission d’une demande de devis, vos données personnelles qu’à ses partenaires technologiques, en particulier Néo Funéraire afin de permettre votre mise en relation avec notre société via l’espace informatique dédié fourni par Néo Funéraire.

Nos partenaires sont tous situés en Union Européenne ou dans des pays assurant une protection adéquate au regard des dispositions en matière de données personnelles.

De même, tous nos fournisseurs ou sous-traitants sont situés en Union Européenne ou dans des pays assurant une protection adéquate.

7 | Durée de conservation

La durée de conservation de vos données personnelles est fixée à deux ans à compter de la dernière demande de devis.

8 | Responsables de traitement

Responsable du traitement des données personnelles : Damien Morthomas, au 18 Avenue Charles de Gaulle, bâtiment 39, 31130 BALMA

Délégué à la protection des données : Damien Morthomas, 18 Avenue Charles de Gaulle, bâtiment 39, 31130 BALMA

9 | Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site http://neo-funeraire-old.local est soumise à l’accord préalable du directeur général : Damien MORTHOMAS. Aussi, Neo Funéraire ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude des différents sites accessibles par des liens hypertextes à partir de son site.

10 | Responsabilité engagée

Nous faisons en sorte que les informations de notre site soient aussi précises et actuelles que possible mais ce dernier peut toutefois contenir des erreurs, des inexactitudes, des dysfonctionnements ou des omissions. Si tel est le cas, merci de bien vouloir nous le signaler par email en décrivant précisément le problème afin que nous puissions rectifier la situation au plus vite (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé etc.).

Notre société ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en résulter. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Notre société ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Ce site a seulement pour objectif la présentation de nos services ainsi que nos catalogues de produit à l’internaute. Néo Funéraire n’est responsable d’aucuns échanges entre notre entreprise et les internautes une fois entrée en relation ; Neo Funéraire n’est pas responsable des devis transmis à l’internaute par notre entreprise de pompes funèbres membres de l’Alliance, ni de la vente des produits ou la réalisation des services proposés sur le site. Neo Funéraire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs ou problèmes techniques rencontrés sur le site et de toute interprétation des informations publiées sur le site, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Les contenus, liens et documents proposés par des sites web tiers accessibles depuis les liens hypertextes publiés sur notre site internet demeurent sous la responsabilité desdits tiers et ne sauraient engager la responsabilité de Néo Funéraire. Les liens vers ces sites tiers, présents sur notre site, ne constitue nullement une adhésion de Néo Funéraire au contenu de ces sites. Il appartient donc à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et discernement.

11 | Droits de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 : l’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons contenus sur ce site sont la propriété exclusive de société Néo Funéraire ou de ses partenaires ; ils ne peuvent être utilisés ou reproduits sans leur autorisation préalable. Pour toute demande de reproduction ou d’utilisation d’éléments contenus sur ce site, contactez Néo Funéraire par email à l’adresse suivante : contact@neo-funeraire.com. Les mentions légales sont à tout moment sujettes à variations. Les modifications éventuelles seront publiées sur cette page, merci de la consulter régulièrement. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, des bases de données contenues dans le site www.neo-funeraire-castres.fr sont interdites en vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

12 | Redirection vers les réseaux sociaux

Les liens vers les réseaux sociaux présents sur le site neo-funeraire.com redirige l’internaute vers les pages entreprises de lNeo Funéraire. Aucunes données personnelles ne sont transmises. Ces liens permettent simplement de rediriger le visiteur afin qu’il puisse suivre facilement l’activité de Neo Funéraire sur les réseaux sociaux qui est ainsi informée de tout nouvel abonnement à ses pages entreprises sur ces réseaux et observera les commentaires et réactions suscités par ses publications afin de continuer à créer du contenu le plus pertinent possible pour les utilisateurs du site Neo Funéraire.

13 | Droits de photos et images utilisées

Un certain nombre de photographies, images et icônes proviennent des banques d’images des sites suivants :

Certains logos utilisés n’appartiennent en aucun cas à Néo Funéraire mais à des services et marques externes à la société comme par exemple : Google, Facebook, Twitter, LinkedIn, Apple, Youtube (liste non exhaustive).

14 | Contact

Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter :