Mentions légales

1 | Caractère obligatoire

L’acceptation pleine et entière de ces mentions légales est nécessaire pour bénéficier du service Neo Funéraire.

2.a | Présentation des services proposés

La Société NEO FUNERAIRE a constitué un réseau au positionnement écologique et humanitaire, en partenariat avec des ONGs. La Société NEO FUNERAIRE est éditeur du site https://neo-funeraire.com ; ce site constitue une vitrine nationale permettant à un internaute d’obtenir des informations et des devis relatifs à l’organisation d’obsèques, la souscription de contrat de prévoyance et la réalisation de projets marbrerie. Pour chaque produit ou service, l’internaute peut demander un devis via un formulaire renseignant son code postal ; le site ne propose pas directement de prestation mais permet de mettre en relation l’internaute avec le professionnel de pompes funèbres référent pour le code postal rensigné, qu’il soit membre ou relai temporaire de l’Alliance Neo Funéraire. Le professionnel de pompes funèbres référent est responsable de l’élaboration du devis pour le produit ou service demandé, ainsi que de la réalisation de sa vente le cas échéant.

2.b | Partenariat avec les ONGs

L’ADN de l’Alliance NEO FUNERAIRE réside dans sa démarche écologique, éthique et sociale. En choisissant Neo Funéraire pour l’organisation de vos obsèques, la signature d’un contrat prévoyance ou la réalisation d’un projet marbrerie, vous faîtes « Le Choix Solidaire » ; l’Alliance est partenaire de UNICEF France et WWF dès sa constitution et soutient financièrement les actions menées par ces deux ONGs à travers ses leviers de collecte de fonds :

  • Reversement respectif aux deux ONGs d’une partie de chaque cotisation payée par les pompes funèbres affiliées de l’Alliance tous les mois.
  • Reversement d’une partie de ses bénéfices réalisés sur chaque contrat obsèques souscrit par L’Alliance Neo Funéraire (bientôt)

L’Alliance Neo Funéraire soutient également UNICEF France et WWF France en leur offrant un espace de visibilité pour la promotion des legs auprès des familles par l’intermédiaire de ses Affiliés.

En collaboration avec les équipes de l’UNICEF France et WWF France, l’Alliance Neo Funéraire propose à ses pompes funèbres Affiliées de promouvoir dans leurs boutiques, points de vente et relais commerciaux, les legs, donations et assurances-vie en faveur de ces ONGs.

L’Alliance Neo Funéraire s’engage à transmettre à ses Affiliées les outils de communication (flyers, présentoirs, notes d’information, rapports annuels, charte de déontologie, affiches) leur permettant de diffuser cette information.

3 | Informations légales

Editeur du site : la société NEO FUNERAIRE, au capital de 23 000 euros dont le siège est situé au bâtiment l’Arobase, 2 rue Georges Charpak, 81100 Castres, sous le numéro 840 609 325, numéro de téléphone : 05 61 13 64 71. Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 18006047. 

Service réclamations courtage : contact@neo-funeraire.com

Coordonnées de l’ACPR :  http://acpr.banque-france.fr/accueil.html

Directeur de la publication : Monsieur Damien Morthomas, domicilié 50 rue des Pradelets, 31650 Saint-Orens de Gameville, France.

Ce site est hébergé par la société OVH.

SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

 

4 | Collecte de données personnelles :

Droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité

Les informations collectées sont enregistrées dans notre fichier d’utilisateurs ; vous pouvez demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, à la rectification ou l’effacement de ces données, ou une limitation du traitement des dites données, de vous s’opposer à ce traitement et d’en solliciter la portabilité.

4.a | Droits d’accès et d’information

Toute personne physique a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

a) Les finalités du traitement ;

b) Les catégories de données à caractère personnel concernées ;

c) Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

d) La durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

e) L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;

f) Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

g) Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.

Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement.Le droit d’obtenir une copie ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à contact@neo-funeraire.com.

4.b | Droit de rectification ou d’éffacement

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à contact@neo-funeraire.com.Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient effacées dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel la concernant ; Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à contact@neo-funeraire.com.

4.c | Traceurs et données personnelles

Lors de l’utilisation de notre site, des traceurs et/ou cookies nous permettent de mesurer votre navigation et de vous proposer un contenu correspondant à votre profil. Ces outils nous permettent de mesurer votre expérience utilisateur et de vous proposer une meilleure expérience d’utilisation. Ils ne sont déposés sur votre terminal que si vous y avez consenti en continuant la navigation sur le site après avoir été informé de l’existence de ces traceurs.Les traceurs ne sont déposés sur votre terminal que pour une durée maximale de 12 mois ; à l’expiration de ce délai, votre consentement pour leur dépôt à nouveau vous sera demandé.

Liste des traceurs utilisés par le site NEO FUNERAIRE :

– Google Analytics

Gestion des cookies : Pour la gestion des cookies, chaque navigateur offre une configuration différente. Elle est expliquée dans le menu d’aide de votre navigateur et vous permet de savoir de quelle manière vous pouvez modifier vos choix ou refuser leur mise en place.

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  • Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 

4.d | Droit de limiter le traitement

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :a) Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;c) Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.Vous serez informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à contact@neo-funeraire.com.

4.e | Droit à la portabilité

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à contact@neo-funeraire.com.

4.f | Droit d’opposition

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement au traitement de vos données personnelles.  Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un email à contact@neo-funeraire.com.

4.g | Droit de réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 PARIS, Tél : 01 53 73 22 22.

Rappel des informations transmises lors de la transmission d’une demande de devis :

1. Finalités du traitement :

  • Proposer des services et produits funéraires et associés
  • Mettre en relation l’utilisateur avec l’entreprise de pompes funèbres référente de l’Alliance
  • Améliorer la base de données clients
  • Améliorer le service et la relation client
  • Mettre en place des opérations destinées à les fidéliser

2. Catégories de données à caractère personnel concernées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, sexe, code postal, ville, numéro de concession.

3. Catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées : entreprises de pompes funèbres relais ou membres de l’Alliance  Neo Funéraire.

5 | Transfert de données

NEO FUNEAIRE ne transfère, sous réserves que vous ayez donné votre consentement, lors de la soumission d’une demande de devis, vos données personnelles qu’à ses partenaires, en particulier l’entreprise de pompes funèbres référente pour le code postal renseigné, afin de vous mettre en relation avec cette entreprise et vous permettre l’obtention d’un devis personnalisé, l’achat d’un service ou d’un produit proposé sur le site vitrine https://neo-funeraire.com.

Les partenaires sont tous situés en Union Européenne ou dans des pays assurant une protection adéquate au regard des dispositions en matière de données personnelles.

De même, tous les fournisseurs ou sous-traitants de NEO FUNERAIRE sont tous situés en Union Européenne ou dans des pays assurant une protection adéquate.

6 | Durée de conservation

La durée de conservation de vos données personnelles est fixée à deux ans à compter de la dernière demande de devis.

7 | Responsables de traitement

Responsable du traitement des données personnelles : Damien Morthomas, domicilié au 50 rue des pradelets, 31650 Saint-Orens de Gameville, France.

Délégué à la protection des données : Damien Morthomas, domicilié au 50 rue des pradelets, 31650 Saint-Orens de Gameville, France.

8 | Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site https://neo-funeraire.com est soumise à l’accord préalable du directeur général : Damien MORTHOMAS. Aussi, Neo Funéraire ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude des différents sites accessibles par des liens hypertextes à partir de son site.

9 | Responsabilité engagée

Ce site a pour but de présenter les services NEO FUNERAIRE ainsi que son catalogue de produit à l’internaute et à ses partenaires. Neo Funéraire n’est responsable d’aucuns échanges entre les entreprises de pompes funèbres affiliées et les internautes après leur mise en relation ; Neo Funéraire n’est pas responsable des devis transmis à l’internaute par les entreprises de pompes funèbres membres de l’Alliance, ni de la vente des produits ou la réalisation des services proposés sur le site. Neo Funéraire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs ou problèmes techniques rencontrés sur le site et de toute interprétation des informations publiées sur le site, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

10 | Droits de reproduction

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 : l’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons contenus sur ce site ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l’autorisation de l’éditeur. Pour toute demande de reproduction ou d’utilisation d’éléments contenus sur ce site, contactez Neo Funéraire par email à l’adresse suivante : contact@neo-funéraire.com. Les mentions légales sont à tout moment sujettes à variations. Les modifications éventuelles seront publiées sur cette page, merci de la consulter régulièrement.

11 | Redirection vers les réseaux sociaux

Les liens vers les réseaux sociaux présents sur le site neo-funeraire.fr redirige l’internaute vers les pages entreprises de lNeo Funéraire. Aucunes données personnelles ne sont transmises. Ces liens permettent simplement de rediriger le visiteur afin qu’il puisse suivre facilement l’activité de Neo Funéraire sur les réseaux sociaux qui est ainsi informée de tout nouvel abonnement à ses pages entreprises sur ces réseaux et observera les commentaires et réactions suscités par ses publications afin de continuer à créer du contenu le plus pertinent possible pour les utilisateurs du site Neo Funéraire.

12 | Droits de photos et images utilisées

Un certain nombre de photographies, images et icônes proviennent des banques d’images des sites suivants :

  • dreamstime.com
  • shutterstock.com
  • fotolia.com
  • flaticon.com

Certains logos utilisés n’appartiennent en aucun cas à Neo Funéraire mais à des services et marques externes à la société comme par exemple : Google, Facebook, Twitter, LinkedIn, Apple, Youtube (liste non exhaustive).

13 | Contact

Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter :

  • par courrier électronique / contact@neo-funeraire.com
  • par courrier postal / NEO FUNERAIRE – 2 rue Georges Charpak, 81100 Castres, France
  • par téléphone : +33 (0)5 61 13 64 71